Bras de fer judiciaire

« Au lieu de chercher par tous les moyens à justifier son inaction, l'État ferait mieux de se mobiliser massivement pour accompagner la transition vers une agriculture sans pesticides », tance Jérémie Suissa, délégué général de "Notre Affaire à tous". L'association, avec quatre homologues, avait déposé en janvier 2022 un recours, baptisé « Justice pour le vivant », devant le tribunal administratif de Paris. L'objectif ? Faire condamner l'État à réparer le préjudice écologique résultant de ses carences en matière de réglementation des pesticides et le contraindre à prendre toutes les mesures de nature à réparer ce préjudice.

Alors que le ministère de l'Agriculture a déposé, le 19 décembre dernier, son mémoire en défense par lequel il invoque notamment son absence de marge de manœuvre du fait du droit européen, les associations requérantes répliquent pour dénoncer cet argumentaire qu'elles jugent totalement infondé.

« Ces substances chimiques sont les principales responsables de la chute des populations d'insectes pollinisateurs en France et de toute la biodiversité qui en dépend, rappelle Nicolas Laarman, délégué général de l'association Pollinis. Elle doivent absolument être réévaluées et retirées du marché pour enrayer l'effondrement de la biodiversité dans notre pays. »

« L'État ne conteste ni l'effondrement alarmant de la biodiversité ni le préjudice écologique qui en découle, mais minimise le rôle joué par les pesticides dans ce déclin », relèvent par ailleurs les associations. « Ainsi que les requérantes le relèvent, affirme effectivement le ministère de l'Agriculture dans son mémoire, le constat d'une dégradation environnementale dépasse très largement l'échelle nationale, et les éléments qu'elles apportent ne sont pas de nature à démontrer la contribution qu'auraient spécifiquement les produits phytopharmaceutiques dans cette dégradation, dont les causes sont multiples. » Pourtant, de nombreux rapports ont documenté les liens existants entre effondrement de la biodiversité et pesticides. C'est dernièrement le cas de l'expertise collective Inrae-Ifremer, publiée en mai 2022

Extraits de « Actu Environnement »